LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES


 

Deux mesures de protection peuvent s'appliquer aux monuments historiques : le classement et l'inscription à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques :

 

L'inscription à l'inventaire supplémentaire :

Les immeubles ou parties d'immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt historique ou architectural suffisant pour en rendre souhaitable la préservation peuvent être inscrits à l'échelon régional sur l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques par les préfets de région, sur proposition de la commission régionale du Patrimoine et des Sites.

Le propriétaire doit informer au préalable le ministère de la Culture des travaux envisagés, mais le choix de l'architecte et des entreprises est laissé à son initiative. Il bénéficie également de déductions fiscales dans le cas de réalisation de travaux et d'ouverture au public. Les abords sont protégés comme pour les immeubles classés. L'Etat peut octroyer des subventions pour ces travaux pouvant aller de 1 à 60 % (très rare). En moyenne, ce sera plutôt 30 %.



Les architectes en chef des Monuments Historiques :

Ils sont formés par le Centre des Hautes Etudes de Chaillot. Recrutés par un concours d'Etat, ils ont un statut d'agent de l'Etat à exercice libéral, et sont rémunérés sous forme de vacations et d'honoraires selon une grille établie en fonction de la complexité du projet et du montant des travaux. Ils apportent leur concours au Ministre chargé de la Culture dans l'accomplissement de sa mission de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine architectural. A ce titre, ils remplissent une mission d'avis, conseil et assistance auprès des services du Ministère de la Culture pour les immeubles classés ou inscrits.

Indépendamment de leur fonction de conseil auprès du Ministre chargé de la Culture, le statut des architectes en chef des Monuments Historiques prévoit l'existence d'un recours obligatoire à leur maîtrise d'oeuvre pour les édifices appartenant à l'Etat, dont les services du ministère chargé de la Culture assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux, c’est-à-dire la charge de l’organisation générale de l’opération. Les travaux sur les édifices classés MH sont désormais ouverts à la concurrence des architectes libéraux du patrimoine, c'est-à-dire diplômés de l'école de Chaillot ou titulaires d'un DSA Patrimoine équivalent.


Les architectes des Bâtiments de France :

Les architectes des bâtiments de France veillent à l'application des législations sur l'architecture, l'urbanisme, les sites, les monuments historiques et leurs abords. Les intéressés apportent leur concours aux architectes en chef des monuments historiques dans la surveillance de l'état des immeubles classés ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire, situés dans leur circonscription. Ils déterminent et dirigent, après accord des propriétaires ou des affectataires, les travaux d'entretien et de réparations ordinaires à exécuter sur les immeubles classés parmi les monuments historiques lorsque la maîtrise d'ouvrage est assurée par les services relevant du ministère chargé de la culture ou que les propriétaires ou affectataires reçoivent une aide financière de l'Etat au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques. Ils sont chargés des travaux d'entretien et de réparations ordinaires dans les palais nationaux et les bâtiments affectés au ministère de la culture. Ils sont conservateurs des monuments historiques appartenant, dans leur circonscription, à l'Etat et affectés au ministère de la culture sous réserve des exceptions fixées par le ministre chargé de la culture.

Le classement :

Les immeubles ou parties d'immeubles dont la conservation présente, au point de vue historique et architectural un intérêt public, sont classés à l'échelon national par décision du ministre chargé de la Culture sur proposition de la commission supérieure des Monuments Historiques.

Un immeuble classé :

ne peut être détruit ou déplacé, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration, de réparation ou de modification quelconque, si l'autorité compétente n'y a pas donné son consentement (préfet de région ou ministre chargé de la culture). Les travaux doivent être exécutés sous la surveillance de l'administration de la culture.

ses abords doivent être protégés (dans un périmètre d'un rayon de 500 m) : toute transformation à l'intérieur de ce périmètre doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'architecte des Bâtiments de France.

En contrepartie de ces contraintes, l'Etat apporte une aide technique (l'architecte en Chef des Monuments Historiques pour les gros travaux ou l'architecte des Bâtiments de France pour les travaux d'entretien) et financière (subvention pouvant atteindre 40 à 100 % du montant des travaux) ; les propriétaires qui effectuent des travaux et font visiter leur monument au moins quarante jours par an en été bénéficient d'avantages fiscaux.



Les conservateurs régionaux des Monuments Historiques:

Faisant partie des DRAC, ils donnent leur accord déontologique et financier sur le projet de l'architecte en chef des Monuments Historiques, en liaison constante avec celui-ci et les autres acteurs de la protection du patrimoine.



Pour en savoir plus :

Direction de l'Architecture et du Patrimoine
8, rue Vivienne, 75002 Paris - Tél. : 01 40 15 80 00


Dans les régions et les départements, l’action de la Direction de l’Architecture et du Patrimoine est relayée par des services placés dans les Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) et par les Services Départementaux de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP).