PARCOURS D'UN DOSSIER "RESTAURATION"   


Selon qu'il s'agit d'un monument classé Monument Historique ou inscrit à l'Inventaire des Monuments Historiques, le dossier établi en vue de sa restauration aura un parcours différent. L'exclusivité de la maîtrise d’œuvre de l'ACMH, auparavant étendue également aux édifices classés MH, ne s’applique désormais que sur les édifices appartenant à l'état, dont les services du ministère chargé de la Culture assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux, c’est-à-dire la charge de l’organisation générale de l’opération. Les travaux sur les édifices classés MH sont désormais ouverts à la concurrence des architectes libéraux du patrimoine, c'est-à-dire diplômés de l'école de Chaillot ou titulaires d'un DSA Patrimoine équivalent.


Monument classé :

Le choix de l'architecte est imposé si l'édifice appartient à l'Etat. C'est l'architecte en chef des monuments historiques (ACMH) qui recevra la demande du propriétaire pour la reconstruction ou la restauration (selon l'état du bien) à l'identique.

Il va alors faire une étude préalable qui consiste en un diagnostic général du bâtiment, selon les phases suivantes :

Tout d'abord la partie administrative :

diagnostic historique : évolution du bâtiment, ses fonctions (château, prison, couvent au fur et à mesure des années par ex.), ainsi que l'évolution architecturale, rajout de telle ou telle partie, démolition de telle autre,
diagnostic pathologique qui permet de savoir quel est l'état du bâtiment, quelles sont les parties qui risquent de s'effondrer,
diagnostic financier : étude des coûts par rapport aux différentes possibilités pour réaliser les travaux.

Puis la partie graphique :

diagnostic photographique : un relevé général du bâtiment est réalisé, en photos, sous tous les angles (intérieurs, extérieurs) ; des photos aériennes peuvent être précieuses ; de même que des photos anciennes à rajouter à côté en juxtaposition pour avoir l'état du bâtiment précédent.

Et en dernier lieu, l'établissement des documents graphiques proprement dits, c'est-à-dire les plans, l'architecte faisant un relevé complet du bâtiment, en proposant une ou plusieurs restaurations ou parfois plusieurs plans à une échelle 1/100ème :

plan d'état des lieux
plan d'étaiement
premier plan de phasage (qui propose et détaille les différentes phases de reconstruction du château -ordre logique des travaux-).
projet de restauration finale : jusqu'où est-on prêt à aller (complète restauration ou bien réparation et restauration partielle ?).

Cette étude préalable est soumise à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), au service de la Conservation Régionale des Monuments Historiques, donc à la partie analyse du dossier.

Les conservateurs, faisant partie du service qui attribue l'inscription et le classement des bâtiments, vont juger l'étude préalable et c'est la DRAC qui décidera du phasage et du parti de restauration à adopter (jusqu'où pousser la restauration, ou restitution, etc…).

Une fois cette étape franchie, un Projet Architectural et Technique (PAT) est commandé à l'architecte des Monuments Historiques. Ce projet reprend brièvement l'historique ; par contre, il explique très précisément le choix retenu par la DRAC. L'architecte établira des plans à une échelle plus importante, en général au 1/50ème (ou 1/10ème pour les détails) , ceux-ci étant directement utilisables par les entreprises.

Une fois que son projet est approuvé, l'architecte l'envoie à la DRAC qui établit un Dossier de Consultation des Entreprises. Un chiffrage très précis est alors effectué, contrairement à la première partie où il y avait un chiffrage très grossier. Aux pièces du Projet Architectural et Technique sont rajoutées toutes les pièces administratives : Cahier des clauses administratives particulières, Acte d'engagement…

Les dossiers de réponse des entreprises sont examinés, (prix, compétences techniques). Un marché est signé avec les entreprises retenues et les travaux peuvent commencer. L'architecte et la DRAC, en partenariat, suivent ces travaux et les réceptionnent (et non pas le propriétaire).

La DRAC ayant une mission de contrôle, tous les financements passent par elle, même si le propriétaire effectue lui-même le règlement. Les architectes, travaillant en partenariat avec un vérificateur des Monuments Historiques privé (mandaté par l'Etat pour vérifier les comptes), chaque bordereau de prix sera envoyé en même temps à l'architecte et au vérificateur. C'est ce dernier qui donnera son accord. Il y a donc une double vérification.




Monument inscrit :

Le propriétaire peut faire appel à un architecte de son choix, qui ne sera pas forcément un architecte des bâtiments de France. Celui-ci va monter un dossier classique de plans, de devis d'entreprises...

L'architecte choisi va expliquer son point de vue architectural, historique et déontologique concernant la restauration (pourquoi on va remettre deux fenêtres au milieu, pourquoi on refait la voûte, pourquoi on ne fait pas un plancher en bois etc.). Par contre, l'architecte des bâtiments de France interviendra pour donner un 2ème avis et proposer des subventions. Cette proposition sera ensuite soumise à la DRAC qui, après examen du dossier, définira le montant de la subvention à accorder (le tarif est toujours calculé en pourcentage du coût des travaux, et non pas forfaitairement).

Les travaux sont suivis par un architecte inscrit à l'ordre des architectes, choisi librement, qui surveillera l'exécution des plans et le chantier en lui même. L'architecte des bâtiments de France vérifiera que l'on respecte bien ce qui a été prévu tant au niveau de la mise en œuvre (matériaux, coloris, etc…) qu'au niveau des tarifs (afin d'éviter tout débordement, les subventions étant calculées sur une base donnée !).




Subventions :

Pour un monument inscrit, le montant des subventions peut aller de 0 % à 60 % (très rare). La moyenne sera plutôt de 30 % du prix des travaux.

Pour un monument classé, son montant peut atteindre 40 à 100 %.